Questions / CGV

Pour vous aider à comprendre, quelques questions réponses sur le mode de fonctionnement des taxis.

Un taxi peut-il aller n’importe où ?

Oui, le taxi peut prendre en charge un client sur l’ensemble de sa commune de rattachement et le conduire n’importe où, y compris dans un pays étranger. Le taxi peut aller chercher un client en dehors de sa commune de rattachement, à condition que cette prise en charge se fasse par appel téléphonique, demande à l’avance…

Lorsqu'un taxi vient vous chercher à votre domicile ou dans un lieu défini, est-il normal qu’une somme soit déjà inscrite au taximètre ?

Oui, en cas d’appel, le taxi part de la station la plus proche pour vous prendre en charge. Cette prestation, en terme de réglementation s’appelle : la course d’approche. C’est cette somme qui est affichée au taximètre et qui tient compte de la prise en charge, de l’horo-arrêt et du kilométrage parcouru.

Quelle somme s’affiche au taximètre lorsqu’un client monte directement dans un taxi (dans une station ou en gare), sans l’avoir demandé à l’avance ?

Lorsqu’un client monte dans un taxi en station, le chauffeur met en route son taximètre, sur lequel s’affiche le montant de la prise en charge, soit à Grenoble, 2,90 € (tarif 2024).

Quelles différences y a-t-il entre le tarif de jour et le tarif de nuit ?

A GRENOBLE, le tarif de nuit est applicable de 19h à 7h du matin ainsi que les dimanches, les jours fériés et sur les routes effectivement enneigées ou verglacées si le taxi est équipé d'équipements spéciaux (pneus neiges ou chaînes). La majoration est de 50 % sur le kilométrage uniquement. La prise en charge et l’horo-arrêt restent inchangés.

Peut-on obtenir un justificatif de la course payée ?

Oui. Le chauffeur est tenu d’utiliser un carnet de reçu conforme à la législation en vigueur.

Le taximètre fonctionne-t-il lorsque le taxi ne roule pas ?

Oui, c’est l’horo-arrêt. Facturé 32.20 € de l’heure (tarif 2024), il s’applique dans les arrêts circulation, la marche lente (inférieur à 20km/h), et lors des attentes clients.

Est-il normal que le chauffeur me demande une somme supérieure à celle du taximètre ?

Oui, dans certains cas :
Le chauffeur de taxi peut facturer :

• 4,00 € de supplément à partir de la 5ème personne transportée
• 2.00 € de supplément par bagage encombrant logé dans un équipement extérieur (remorque ou coffre de toit) ou lorsqu'un passager a plus de trois valises ou bagages de taille équivalente.

Le chauffeur de taxi peut aussi inclure dans sa facture les frais de péages d’autoroute, uniquement lorsque le client est dans la voiture et sur sa demande.

Par contre, les frais de péages ne peuvent pas être facturés lorsque le taxi prend l’autoroute pour effectuer sa course d’approche.

Dans quels cas un taxi peut-il refuser une course ?

Le conducteur pourra refuser :

• De descendre ou monter des colis dans les étages
• De charger des colis dont le poids total excèderait 100 kg, ou d’un poids unitaire de plus de 30 kg, ou qui risquerait de détériorer ou de salir le véhicule.
• De transporter un animal, sauf chien d’aveugle
• De transporter un client en état d’ivresse manifeste
• D’attendre les clients plus d’une heure à l’arrêt, à moins d’entente préalable

 

Dans quels cas un taxi peut-il se faire régler une course à l’avance ?

• Entre 22 heures et 6 heures du matin, ou pour toute course importante, le taxi pourra exiger une caution évaluée au prix de la course et régularisée à l'arrivée sur prix du compteur.
• Lorsque les clients descendent à l’entrée d'un établissement où il existe plusieurs issues, le conducteur pourra se faire régler, immédiatement, le prix de la course.

Informations pratiques

Quelques infos concernant notre fonctionnement.

Réservation ou commande  de taxis à l'avance ?

Nous affectons des réservations que dans certains cas :

• Lorsque les clients ont réglé leur course à l’avance (course prépayée), ou s’ils ont versé un acompte pour cette course.
• Lorsqu’il s’agit de société en compte auprès des taxis Grenoblois.
• Pour les courses au départ de la gare de Grenoble et à destination des stations d’hiver.

Pour toute autre demande d’un taxi pour une heure ou une date ultérieure à votre appel téléphonique, il s’agit d’une DEMANDE DE TAXI A L’AVANCE.

La demande de taxi à l’avance est gratuite pour les clients.
Lorsque vous demandez votre taxi à l’avance, nos standardistes seront susceptibles, en fonction de votre lieu de prise en charge et de vos lieux et heures de destination, de modifier légèrement l’horaire auquel vous avez commandé votre taxi. Ceci afin de pallier toute surcharge du trafic, ce qui ne nous permet pas de respecter nos horaires de façon précise.

Si je souhaite effectuer une réclamation ?

Les réclamations peuvent être soumises par voie électronique en utilisant l'adresse e-mail suivante : gestion@lestaxisgrenoblois.fr

Cependant, il est essentiel de noter que nous ne traitons pas les réclamations liées directement au comportement des chauffeurs, notamment les problèmes d'amabilité de comportement ou de tenue, les désaccords concernant le tarif, les refus de paiement par carte bleue ou  bien l'état du véhicule. Dans ces situations, nous ne serons pas en mesure de fournir une réponse ou de transmettre votre demande.

Pour de telles réclamations, il est nécessaire d'envoyer un courrier postal à l'adresse suivante :

Mairie de Grenoble - Service Réglementations 11 boulevard Jean Pain CS 91066 38021 GRENOBLE Cedex1

 

 

 

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CONDITIONS GENERALES DE COMMANDE

 

Dont commandes en ligne par l’intermédiaire d’un site partenaire

 

Préambule

Le transport de personnes à titre onéreux est une activité réglementée. Seuls les véhicules autorisés peuvent effectuer ce service.

 

Le GIE DES TAXIS RADIO DE LA VILLE DE GRENOBLE est un groupement d’intérêt économique dont le siège social est à GRENOBLE (38000) 14 Rue de la République – Maison du Tourisme, immatriculé au RCS de GRENOBLE sous le numéro 779 558 089 et sous le SIRET 779 558 089 00024 Groupement auquel sont affiliés 108 chauffeurs de taxis indépendants, de la ville de GRENOBLE.

Les véhicules utilisés sont des taxis récents, type berlines, break et monospaces.

Les chauffeurs effectuent pour leur propre compte et sous leur entière responsabilité, les transports demandés par le groupement.

L'exécution de la prestation de transport, de la montée à la descente du véhicule, est placée sous la responsabilité exclusive du chauffeur de taxi.

Les présentes conditions générales s'appliquent pour les commandes de taxis passées par le client par Internet sur le site www.taxi-grenoble.fr, par email et par téléphone au 04 76 54 42 54 ou via une application smartphone.

La prestation consiste à distribuer et à faire réaliser les courses demandées par tous clients, aux taxis adhérents au groupement (à l’exception des personnes en état d’ébriété ou susceptible d’endommager le véhicule).

Le GIE DES TAXIS RADIO DE LA VILLE DE GRENOBLE met sur ces sites à la disposition des internautes un service automatisé de commande de taxis. L'utilisation de ce service est soumise à l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation.

 

Le GIE DES TAXIS RADIO DE LA VILLE DE GRENOBLE offre en complément, des services de commande de taxis par téléphone auprès de son centre d'appels.

Les présentes conditions visent à définir les modalités de prestations entre le GIE et le client utilisateur des services.
Article 1 : Acceptation des conditions générales.

Toutes les commandes passées par l’intermédiaire du portail de réservation mobile sont soumises sans réserve aux présentes conditions générales.

Les présentes conditions générales représentent l'intégralité des engagements réciproques du GIE DES TAXIS RADIO DE LA VILLE DE GRENOBLE et du CLIENT qui les accepte expressément.

 

Les données enregistrées par le GIE DES TAXIS RADIO DE LA VILLE DE GRENOBLE constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par le GIE et le CLIENT.

 

 

Article 2 : Les Demandes

Les services de demande pour un taxi en ligne ou de demande pour un taxi dans l'immédiat sont offerts.

2.1. - Demandes de taxis

Une demande de taxi consiste en l'enregistrement par le GIE DES TAXIS RADIO DE LA VILLE DE GRENOBLE d'une demande de taxi passée par le CLIENT de manière immédiate.

Il ne s'agit pas de la réservation d'un taxi identifié, mais de la prise en compte d'une recherche de taxi.

 

Prise de Courses Immédiates :

Pour toutes courses immédiates, il est demandé au client de bien vouloir composer le numéro d'appel, à savoir le 04 76 54 42 54 ou faire une demande de recherche de taxi  en ligne via une application smartphone.

Le client doit alors informer l’opérateur de tous les éléments nécessaires à la bonne réalisation de la course, à savoir : lieu exact et heure de prise en charge, lieu de dépose, nom  et numéro de téléphone de la personne à prendre en charge nombre de personnes à véhiculer et toutes autres caractéristiques.

 

Dans certaines situations, particulièrement difficiles du fait d'éléments externes, tels que grèves, manifestations, conditions climatiques ou de circulation dense et ralentie etc., le  GIE DES TAXIS RADIO DE LA VILLE DE GRENOBLE se réserve la possibilité de limiter exceptionnellement le nombre de demandes à certaines heures, voire d'informer le client de son impossibilité à servir les commandes déjà effectuées.

 

Le GIE DES TAXIS RADIO DE LA VILLE DE GRENOBLE disposant d'une exploitation en temps réel, ne fonctionnant pas en site propre et dépendant d'aléas indépendants de sa volonté, il est possible que la demande de recherche de taxi ne soit pas servie immédiatement, dans ce cas le CLIENT pourra soit annuler sa commande, soit demander à ce que le GIE continue la recherche d'un taxi disponible.

 

Dans les deux cas, le GIE  DES TAXIS RADIO DE LA VILLE DE GRENOBLE ne pourra être tenue pour responsable des conséquences liées au retard ou a l'absence du taxi à l'heure annoncée ou demandée.

 

Aucune demande de dommages et intérêts ne pourra être effectué, le GIE DES TAXIS RADIO DE LA VILLE DE GRENOBLE disposant d'une obligation de moyen et non de résultat. Les raisons de la commande et la destination à rejoindre avec le taxi restant inconnues du GIE DES TAXIS RADIO DE LA VILLE DE GRENOBLE.

Réservations en ligne ou via une application smartphone :

Une demande à l'avance, dite " commande à l’avance ", consiste en l'enregistrement par le  GIE DES TAXIS RADIO DE LA VILLE DE GRENOBLE d'une demande de taxi passée par le CLIENT, via le site internet, par email ou par une application smartphone.

Les demandes par mail peuvent se faire de 06h00 à 20h00.

Le GIE DES TAXIS RADIO DE LA VILLE DE GRENOBLE analyse la demande par mail et confirme la course par mail, pour validation de la commande. En cas de non validation de la commande, la demande est automatiquement annulée.

Le GIE DES TAXIS RADIO DE LA VILLE DE GRENOBLE se réserve la possibilité de refuser les demandes à l'avance certains jours, à certaines heures ou dans certains secteurs géographiques en fonction du nombre de demandes déjà enregistrées et/ou de l'estimation prévisible concernant l'offre de taxis.

Le GIE DES TAXIS RADIO DE LA VILLE DE GRENOBLE s'efforce de rendre le service de réservation via le site internet ou par une application smartphone opérationnel, 24 heures sur 24 et 365 jours par an. Elle s'autorise cependant à l'interrompre avec ou sans préavis, pour des raisons inhérentes aux contraintes d'exploitation.

Modalités de fonctionnement d’une demande par mail :

La commande à l’avance doit être effectuée au plus tard deux (2) heures avant le début de ladite prestation et, sera effective que si et seulement si le chauffeur peut honorer celle-ci suivant son emplacement géographique. La commande à l’avance doit être effectuée par le client ou par un mandataire dûment autorisé, ainsi toute commande à l’avance doit mentionner obligatoirement :

 

• nom ou dénomination sociale de la société,
• nom et coordonnées téléphoniques du client,
• modalités de règlement,
• date, heure et lieu de la prise en charge du client, et destination.

Lors de la commande, le client doit préciser le jour, l'heure, l'adresse de prise en charge et de dépose et toutes autres particularités de la course, ainsi que le nom et le numéro de téléphone de la personne à transporter.

En cas d'annulation ou de modification de la commande passée, le client doit appeler impérativement les taxis, avant l'heure de prise en charge, au 04 76 54 42 54

Si le taxi n'est pas présent CINQ (5) minutes après l'heure de prise en charge, le client se doit d'appeler au 04 76 54 42 54, afin de connaître les raisons de son absence.

 

Prise en charge du Passager

Le CLIENT doit monter dans le taxi dès que celui- ci arrive à l'adresse indiquée en cas de demande immédiate, ou à l'heure convenue en cas de demande à l'avance.

 

En cas d'absence du passager, DIX (10) minutes après cet horaire, le chauffeur de taxi est réputé autorisé à partir sans avertissement préalable.

 

Tarifs

Le montant de la prise en charge et de l'approche chauffeur est établi sur la base de la réglementation et de la tarification préfectorale.

 

L'adhérent facturera alors, au groupement, son déplacement, pour le montant affiché au compteur, qui lui refacturera au client, ayant commandé la voiture dans le cas d’un accord de paiement différé conclu entre avec le GIE DES TAXIS RADIO DE LA VILLE DE GRENOBLE.

Facture que le client s'engage à régler dès réception.

En l’absence d’accord le passager devra régler la course directement au chauffeur.

La grille des compteurs d'approche pour un appel immédiat ou une commande à l’avance est disponible auprès du site internet du GIE DES TAXIS RADIO DE LA VILLE DE GRENOBLE, dans les véhicules et auprès de la Préfecture de l’Isère.

Tout devis préalablement établi et en possession du client sera valable uniquement s’il ne dépasse pas 30 jours à compter de sa date d’émission. Le tarif s’applique au déplacement direct sans arrêt depuis le point de prise en charge et ce jusqu’au point d’arrivée. Les tarifs s’entendent TTC, ils sont toujours mentionnés en euros.

(Taux de TVA consultable sur la grille des tarifs sur le site internet des Taxis Grenoblois ou de la préfecture de l’Isère)

Les tarifs de jour s’appliquent de 7 heures à 19 heures. Les tarifs de nuit s’appliquent de 19 heures à 7 heures, ainsi que les dimanches et jours fériés et sur routes effectivement enneigées ou verglacées (si utilisation effective d’équipements spéciaux ou de pneumatiques antidérapants dits « pneus hiver »).

Le prix donné correspond à une catégorie de véhicule, quel que soit le nombre de personnes à bord, maximum 4 passagers pour une berline. A partir de la 5^ème personne, une majoration sera appliquée.

 

Toute modification par le client en cours de prestation entraînera obligatoirement un supplément, si et seulement si la distance prévue initialement venait à s’allonger ou si le délai d’attente prévu initialement venait à s’allonger.

 

 

Règlement/Facturation :

Nos prestations sont payables à la commande à l’avance ou à la fin de la course à l’exception des clients en compte (sous réserve qu’ils aient rempli toutes les conditions demandées par le GIE).

Le client se verra remettre une facture pour tout paiement supérieur ou égal à 25€ et en dessous de ce montant sur demande uniquement.

Dès son arrivée à destination, le client s'engage à régler le chauffeur par cartes de paiement ou espèces ou par chèque sous réserve de demande à la commande.

 

Toutefois, une facturation mensuelle avec paiement différé peut être possible, pour cela le client doit contacter le service administratif du GIE.

 

Etant précisé que lors de la prestation si l’option pour le paiement différé n’a pas été confirmée, le client se verra demander par le chauffeur l’intégralité de la prestation.

 

Pour les clients en compte :

• Aucun acompte ne sera exigé lors de l’enregistrement de la demande par le client en compte, sauf application de conditions particulières convenues avec le GIE lors de la confirmation de cette demande.
• le paiement des factures se fait dans les 30 jours de leur réception. (*)
• Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

(*Les modes de règlements acceptés sont espèces, carte bancaire chèque ou virement bancaire).

Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations au jour de leur accomplissement ou à la date convenue en cas de paiement différé, le client devra verser une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de l’exécution de la prestation.

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de quarante euros (40 €) due au titre des frais de recouvrement.

 

Responsabilité

Lors de toute demande de recherche de taxis, y compris à l’avance en ligne ou via une application smartphone , le GIE DES TAXIS RADIO DE LA VILLE DE GRENOBLE s'engage à trouver un taxi adhérent, disponible pour réaliser la course dans les meilleurs délais et conditions.

Le GIE DES TAXIS RADIO DE LA VILLE DE GRENOBLE est toutefois responsable uniquement pour la prestation de recherche d'un taxi à l'adresse donnée par le client. Mais sa responsabilité ne pourra être engagée si la recherche d'un taxi n'aboutit pas en raison d'une indisponibilité de véhicules, et ce même dans le cas d'une " commande à l’avance ".

Ni en cas de force majeure et plus généralement dans les cas suivants : panne informatique ou des réseaux de télécommunication empêchant la disponibilité des services en ligne, grève, manifestation, intempéries, accident de la circulation perturbant la circulation, embouteillage d'une ampleur inhabituelle.

L'exécution de la prestation de transport est placée sous la responsabilité propre du chauffeur de taxi.

En cas de retard du fait du chauffeur de taxi qui a accepté la course, d'inexécution ou de mauvaise exécution de la course par ce dernier, la responsabilité du groupement ne pourra être engagée.

Les estimations du temps de trajet communiqués par le groupement n'étant basées que sur des temps standards, ce dernier ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de problème.

Pour tous déplacements importants, il revient au client de prévoir une marge de précaution en plus car le groupement ne pourra pas être tenu pour responsable des difficultés de circulations.

 

Article 3 : Données personnelles

 

Le CLIENT doit obligatoirement procéder aux enregistrements demandés pour pouvoir effectuer sa demande en ligne ou via une application smartphone.

 

Les données personnelles du CLIENT (nom et téléphone du passager, adresse de prise en charge et de destination) sont collectées par le GIE DES TAXIS RADIO DE LA VILLE DE GRENOBLE pour les besoins d'une bonne gestion des demandes de recherche de taxis et à des fins de preuve, sous le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978.

Les informations personnelles seront conservées pendant une durée de 5 mois.

Pendant cette période, nous mettons en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles du CLIENT, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés.

L'accès à vos données personnelles est strictement limité à notre personnel administratif, nos employés et préposés, le service communication ou le service comptable, le cas échéant, à nos sous-traitants. Les sous-traitants en question sont soumis à une obligation de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu’en conformité avec nos dispositions contractuelles et la législation applicable. En dehors des cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

 

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), le CLIENT bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

Le CLIENT peut sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ses droits en contactant le délégué à la protection des données par mail gestion@lestaxisgrenoblois.fr ou au 04 76 54 42 54

 

Le CLIENT dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées par le GIE DES TAXIS RADIO DE LA VILLE DE GRENOBLE le concernant.

 

Pour exercer ce droit, le CLIENT peut, à son choix, envoyer un e-mail à gestion@lestaxisgrenoblois.fr soit adresser un courrier au GIE DES TAXIS RADIO DE LA VILLE DE GRENOBLE - Maison du tourisme – 14 rue de la République – 38000 GRENOBLE

Pour toute information complémentaire ou réclamation, le CLIENT peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

 

En passant sa demande de recherche sur le portail de réservation mobile, le CLIENT donne son consentement à l'utilisation, dans le cadre des services offerts, des données nominatives recueillies lors de la prise de la commande au titre du fichier de Clientèle du  GIE DES TAXIS RADIO DE LA VILLE DE GRENOBLE. Le GIE conserve ces informations pendant une durée de 5 mois  après prise de la commande sur support informatique.

Article 4 : Disponibilité du service

Le GIE DES TAXIS RADIO DE LA VILLE DE GRENOBLE s'efforce de rendre ce service opérationnel de manière quasi-permanente, 24 heures sur 24 et 365 jours par an. Elle s'autorise cependant à l'interrompre avec ou sans préavis, pour des raisons inhérentes aux contraintes d'exploitation (principalement, forte demande pouvant saturer le système d'exploitation, maintenance ou panne informatique).

La disponibilité du service est également conditionnée par l'utilisation par le CLIENT de ressources informatiques suffisantes, en particulier d'un réseau téléphonique de type Edge,3G,4G ou Wifi et plus large de data.

Article 5 • Responsabilité du GIE

La responsabilité du GIE DES TAXIS RADIO DE LA VILLE DE GRENOBLE se limite à la prestation de recherche d'un taxi à l'adresse indiquée par le CLIENT. Le GIE DES TAXIS RADIO DE LA VILLE DE GRENOBLE met tous ses moyens en œuvre afin de trouver pour le CLIENT un taxi disponible dans les meilleurs délais. La responsabilité du GIE DES TAXIS RADIO DE LA VILLE DE GRENOBLE ne pourra être engagée si la demande de recherche d'un taxi ne peut être satisfaite en raison d'une indisponibilité de taxis.

 

La responsabilité du GIE DES TAXIS RADIO DE LA VILLE DE GRENOBLE ne pourra être engagée en cas de force majeure et plus généralement dans les cas suivants maintenance informatique, panne informatique ou des réseaux de télécommunication empêchant la disponibilité des services en ligne, grève, manifestation, intempéries, accident de la circulation grave perturbant la circulation régulière, embouteillage d'une ampleur inhabituelle. L'exécution de la prestation de transport est placée sous la responsabilité propre du chauffeur de taxi. En cas de retard du fait du chauffeur de taxi qui a accepté la course, d'inexécution ou de mauvaise exécution de la course par ce dernier, la responsabilité du GIE ne pourra être engagée.

DANS TOUS LES CAS, LE GIE DES TAXIS RADIO DE LA VILLE DE GRENOBLE NE POURRA ETRE TENUE POUR RESPONSABLE DES CONSEQUENCES LIEES AU RETARD OU A L'ABSENCE DU TAXI A L'HEURE ANNONCEE OU DEMANDEE

Article 6 : Propriété intellectuelle — Copyright

En application du code de la propriété intellectuelle, tous les éléments de l'application (mise en forme, images, textes, logos, bases de données, programmes, etc.) sont la propriété pleine et entière du GIE DES TAXIS RADIO DE LA VILLE DE GRENOBLE , sauf les éléments (logos notamment) fournis par un partenaire du GIE DES TAXIS RADIO DE LA VILLE DE GRENOBLE .

Article 7: Modifications

Le  GIE DES TAXIS RADIO DE LA VILLE DE GRENOBLE se réserve la possibilité de modifier les conditions générales d'utilisation des services sans préavis.

Article 8 : Loi applicable-Juridiction

Tout usage abusif ou frauduleux est passible des sanctions prévues par la Loi et entraine la résiliation de plein droit de l'accès aux services du  GIE DES TAXIS RADIO DE LA VILLE DE GRENOBLE sans préjudice de tous dommages et intérêts. En cas de contestation relative à l'exécution et à la réalisation de l'une des prestations commandées en ligne, le litige sera, à défaut d'accord amiable, l'attribution de compétence est donnée aux Tribunaux de Grenoble.

 

FAIT A GRENOBLE

LE 12 MARS 2019